Condition Générale d’Utilisation

1. Informations préalables

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) rejoignent les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de Confidentialité, la Politique relative aux Cookies et toute autre condition expressément mentionnée, pour valoir un accord juridiquement contraignant, désigné ci-après “Accord” entre VETTAU, ci-après dénommée “Société”, propriétaire de ZikCloud ci-après désigné “Service”, gérant le site Internet à l’adresse web https://www.zikcloud.com, ci-après désigné “Site Web”, et par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “Utilisateur” ou “Acheteur”, relativement à son utilisation du Service, du Site Web, de la Plateforme, du Contenu et des Applications mobiles, ci-après désigné “Applications”, le tout (Service, Site Web, Applications, Contenu et tout ce qui s’y rattache) conjointement désigné par le terme “Plateforme”.

Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et utilisons les données relatives à l’utilisation et aux résultats de la Plateforme, ainsi que nos responsabilités et vos droits relatifs à tout traitement de vos données personnelles. Pour toute préoccupation concernant l’utilisation de “La plateforme”, veillez contacté le support par e-mail à l’adresse [email protected]. Pour toute demande d’effacement de vos données personnelles, plus précisément de votre compte de “La plateforme”, merci de nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected]

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Veuillez lire très attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies et nos Règles de la communauté. Si vous êtes en désaccord avec l’une des dispositions de ces documents, qui composent l’Accord, vous devez vous abstenir d’utiliser la Plateforme de quelque manière que ce soit. En utilisant la Plateforme, par exemple, en créant un compte ou en consultant, accédant, diffusant, téléversant ou téléchargeant toute information ou tout contenu sur ou depuis la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez lu les Conditions Générales d’Utilisation et les Règles de la communauté, que vous les respecterez et que vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou que vous avez l’âge légal de la majorité dans votre pays, ou si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou que vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, que vous êtes âgé d’au moins 16 ans si vous résidez sur le territoire de l’Union européenne, ou 13 ans si vous résidez aux Etats Unis ou dans un autre pays.

3. Description de La plateforme

La Plateforme est un service d’hébergement. Les utilisateurs inscrits sur la Plateforme peuvent soumettre, uploader et publier des fichiers audio, des textes, photos, images, graphiques, commentaires et autres contenus, données ou informations (Contenu), qui seront stockés par la Plateforme selon les instructions des utilisateurs inscrits et autres utilisateurs de la Plateforme, à l’aide des outils et fonctionnalités fournis par la Plateforme et accessibles par le biais du Site Web, des Applications et par d’autres biais.

Elle permet également aux utilisateurs inscrits d’interagir les uns avec les autres pour contribuer à des discussions et permet à tout utilisateur de la Plateforme (qu’un utilisateur soit inscrit sur la Plateforme ou non) de consulter, d’écouter et de partager les Contenus uploadés et mis à disposition par les utilisateurs inscrits.

La Plateforme comprend également des fonctionnalités sociales et interactives qui permettent aux utilisateurs de s’engager avec et d’apprendre de la communauté afin de créer un suivi et de s’assurer que vous obtenez le contenu qui vous intéresse le plus. Par exemple, les utilisateurs qui chargent du contenu vers la Plateforme auront accès à notre fonction de statistiques de créateurs, qui fournit aux créateurs un aperçu de la façon dont le contenu qu’ils chargent se répartit parmi les utilisateurs, y compris quels utilisateurs sont les meilleurs auditeurs et téléchargeurs de ce type de contenu.

À tout moment, nous pouvons ajouter de nouveaux outils et ressources sur le Site Web, publier de nouvelles versions de nos applications ou proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur la Plateforme. Les nouveaux services ou fonctionnalités seront régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toute condition complémentaire que nous sommes susceptibles de publier au regard de ces services ou fonctionnalités spécifiques.

4. Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez par les présentes ce qui suit :

(i) que votre Contenu et chacun de ses éléments sont vos œuvres originales ou que vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires à tout moment pour utiliser et (si cela s’applique) pour autoriser la Plateforme à utiliser votre Contenu dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, notamment, sans s’y limiter, le droit d’uploader, reproduire, stocker, transmettre, distribuer, partager, afficher publiquement, jouer en public, mettre à disposition et communiquer, de quelque manière que ce soit, votre Contenu au public ainsi que toute partie constituante, sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme et de tous les services Liés, le cas échéant.

(ii) que votre Contenu et sa présence sur la Plate-forme ne portent pas atteinte et ne violent les droits de tiers, notamment sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, droits des interprètes, droits à la vie privée ou à la publicité ou droits sur les informations confidentielles.

(iii) que vous avez obtenu l’ensemble des consentements, autorisations et/ou permis nécessaires auprès de toutes les personnes apparaissant dans votre Contenu pour inclure leur nom, leur voix, leur interprétation ou tout élément similaire dans votre Contenu et pour les publier sur la Plateforme ou par le biais de tout Service Lié.

(iv) que votre Contenu, notamment les commentaires que vous pourriez poster sur la Plateforme, n’est pas et ne sera pas illégal, injurieux, diffamatoire, pornographique ou obscène, et n’encouragera pas ou n’incitera pas à la violence, au terrorisme, à commettre des actes illégaux ou de nature à inciter à la haine raciale, ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle, sur la base de l’identité des personnes ou leur handicap.

(v) que votre Contenu n’engage pas, à présent ou à l’avenir, la responsabilité de la Plateforme, la Société, ses succursales, filiales, successeurs et ayants droit ainsi que leurs employés, agents, dirigeants, responsables et/ou actionnaires respectifs. La Société se réserve le droit de supprimer votre Contenu, de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme et/ou de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition si nous pensons que votre Contenu enfreint tout ou partie de toute déclaration ou garantie, porte atteinte, d’une quelconque manière, aux droits d’une autre personne ou encore viole toute législation ou réglementation.

5. Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès à la Plateforme ou à certaines parties de celle-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.

La connexion et la navigation sur la Plateforme valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension de la Plateforme sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

6. Gestion de La plateforme

Pour la bonne gestion de la Plateforme, la Société pourra à tout moment :

(i) Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme, réserver l’accès de la Plateforme, ou à certaines parties de celle-ci, à une catégorie déterminée d’internaute ;

(ii) Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

(iii) Suspendre la Plateforme afin de procéder à des mises à jour.

7. Services réservés aux utilisateurs inscrits

A. Inscription

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur. L’inscription et l’accès aux services fournis par la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques ou morales capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, par laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services ou à son Contenu. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire sur nos Plateformes. Toute communication réalisée par le biais de la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services et à l’accès à la Plateforme est admise par personne physique. L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. La Société se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

B. Désinscription et / ou Suppression

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription ou la suppression de son compte en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet. La suppression de son compte peut prendre jusqu’à deux semaines, au cas où l’utilisateur voudrait changer d’avis

Les désinscription de la Newsletter peuvent être effectuée via le lien “Se désabonner” ou “Se désinscrire” ou “Désabonnement” ou encore “Désinscription” qui se trouve en bas des emails que nous envoyons. L’utilisateur peut également, pour se désinscrire, nous contacter en se rendant sur la page de Contact, accessible depuis les menus, en nous demandant de le désabonner.

8. Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :

(i) En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.

(ii) Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation de la Plateforme ou de ses services ou Contenus.

(iii) Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

(iv) Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens des dispositions prévues à cet effet par la loi sur le traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données ; de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, de ses services ou de son contenu ; s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

9. Sites web de tiers et services de tiers

Grâce à la Plateforme, vous êtes susceptible d’avoir accès à des sites Web, bases de données, réseaux, serveurs, informations, logiciels, systèmes, répertoires, applications, produits ou services de tiers notamment, sans s’y limiter, les Services Liés, ci-après dénommés les « Services Externes »). La Plateforme n’exerce aucun contrôle sur les Services Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur utilisation. En renvoyant ou en proposant un accès à tout Service Externe, La Plateforme ne fait aucune déclaration, garantie ou affirmation explicite ou implicite concernant la légalité, l’exactitude, la qualité ou l’authenticité du contenu, des informations ou des services fournis par lesdits Services Externes.

Ces Services Externes peuvent être régis par leurs propres conditions d’utilisation et/ou leur propre politique de confidentialité, et leurs pratiques et conditions peuvent différer de celles de la Plateforme. Il vous incombe de consulter les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les autres conditions régissant votre utilisation desdits Services Externes, que vous utilisez à vos propres risques. Il est conseillé d’effectuer toutes les demandes raisonnables de renseignements et investigations avant de conclure toute transaction financière ou autre, en ligne ou hors ligne, avec toute partie tierce liée à ceux-ci.

Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous protéger contre la fraude lorsque vous utilisez les Services Externes et pour protéger vos systèmes contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus et supports dommageables ou nuisibles pouvant être inclus dans les Services Externes ou en émaner.

La Plateforme décline toute responsabilité au regard des dommages découlant de votre utilisation des Services Externes et, par les présentes, vous renoncez explicitement à toute réclamation contre la Plateforme au regard du contenu ou de l’exploitation des Services Externes.

10. Collecte de données

Le Plateforme collecte les données de ses utilisateurs afin de leur offrir des services de qualités adaptés à leur besoin. Pour en savoir plus sur les données que nous collectons et l’utilisation que nous faisons des ces données, veillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme et accessible depuis les menus.

11. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de la Société et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, à l’exception de Contenus des utilisateurs notamment des fournisseurs ou vendeurs enregistrés sur la Plateforme.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Société et sa Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Société, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L’accès à la Plateforme ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un ou plusieurs éléments de la Plateforme, lesquels restent la propriété exclusive de la Société. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

12. Cookies

Le site et ses applications mobiles ont éventuellement recours aux techniques de cookies les permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation. Pour en savoir plus sur les cookies et les choix qui vous sont offert, veillez vous référer à notre Charte sur les cookies.

13. Règles d’utilisation des Services et du Contenu

Votre utilisation de nos Plateformes et du Contenu doit suivre les règles exposées à la présente section (ci‑après les « Règles d’utilisation »). Toute autre utilisation de nos Plateformes et du Contenu constitue un manquement grave aux obligations du présent Contrat. La Société peut contrôler votre utilisation de la Plateforme et du Contenu pour s’assurer que vous respectez bien les Règles d’utilisation.

(i) Vous pouvez utiliser nos Plateformes et le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales (sauf indication contraire mentionné dans nos Conditions Générales de Vente accessible sur nos Plateformes.

(ii) La fourniture de services que propose nos Plateformes ou de Contenu par la Société ne vous octroie aucun droit d’utilisation commerciale ou promotionnelle et ne constitue ni un octroi ni une renonciation aux droits des titulaires de droits d’auteur.

(iii) Vous pouvez accéder à nos Plateformes et utiliser le Contenu sur n’importe quel appareil pris en charge.

(iv) La manipulation du nombre de lectures, des téléchargements, des notes ou des avis de quelque manière que ce soit, par exemple en utilisant un bot, un script ou un processus automatisé ; ou en proposant ou en acceptant tout type de rémunération ou d’avantage, est interdite.

(v) Une fois téléchargé, il vous incombe de ne pas perdre, détruire ni endommager le Contenu. Nous vous encourageons à sauvegarder votre Contenu régulièrement.

(vi) Vous ne pouvez pas altérer les systèmes de sécurité qui maintiennent nos Plateformes ni les contourner.

(vii) Vous pouvez accéder à nos Plateformes uniquement en utilisant un appareil ou un logiciel approprié, et vous ne pouvez ni modifier ni utiliser de versions modifiées de ce logiciel.

14. Ventes de contenu audio et vidéo

(i) Vous pouvez graver sur CD une playlist audio de musiques achetées à des fins d’écoute personnelle. Vous pouvez utiliser le CD sur lequel vous avez gravé votre Contenu de la même façon que vous utilisez un CD acheté dans le commerce, conformément aux lois locales sur le droit d’auteur.

(ii) En général, vous pourrez continuer à télécharger, télécharger à nouveau ou accéder de toute autre manière depuis nos Plateformes au Contenu acheté. Bien que cela soit peu probable, suite à votre achat, le Contenu peut être retiré de nos Plateformes (en raison d’un retrait par le fournisseur, par exemple) et ne plus être disponible au téléchargement ou accessible depuis nos Plateformes. Pour vous assurer de pouvoir continuer à utiliser le Contenu, nous vous encourageons vivement à télécharger tout le Contenu acheté sur un appareil que vous possédez et à le sauvegarder.

(iii) Si vous souscrivez à un abonnement sur nos Plateformes, et votre abonnement prend fin, vous ne pourrez plus accéder aux Contenus depuis nos Plateformes. Pour tout utilisateur qui souhaite proposer son contenu en accès gratuit, paie une seule fois pour un seul Contenu, par exemple un seul son ou un ensemble de sons (album).

(iv) Pour tout accès à un fichier audio payant ou gratuit à utilisation personnelle, l’utilisation peut lire un extrait du contenu en streaming, qui ne dure que mois d’une minute.

15. Téléchargements

La quantité de Contenu que vous pouvez acheter est illimité. La quantité de Contenu que vous pouvez télécharger peut être limitée qu’il soit payant ou gratuit et certains Contenus téléchargés peuvent expirer au‑delà d’un certain temps après leur téléchargement ou leur première lecture. Certains Contenus peuvent être complètement indisponibles au téléchargement.

Vous pouvez télécharger à nouveau du Contenu déjà acquis (ci‑après le « Retéléchargement ») sur nos Plateformes, et ce, depuis votre espace personnel ou Compte dont vous et uniquement vous seul avez accès. Vous pouvez consulter les types de Contenu qui peuvent être à nouveau téléchargés sur votre Compte. Le Contenu peut ne pas être disponible à des fins de Retéléchargement si ce Contenu n’est plus proposé sur nos Plateformes.

Le Contenu peut également être retiré de nos Plateformes à tout moment, après quoi, son téléchargement, retéléchargement ou tout accès de toute autre manière depuis nos Plateformes sera impossible.

16. Abonnements

La Société et certaines de ses Plateformes peuvent vous permettre d’acheter un accès à du Contenu ou des services sur la base d’un abonnement (ci‑après les « Abonnements payants »). Les Abonnements payants sont automatiquement renouvelés jusqu’à ce qu’ils soient résiliés dans la section Gérer les abonnements des réglages de votre compte. Notons que :

(i) La plupart des abonnements sont automatiquement renouvelés, sauf si vous les résiliez.

(ii) Si vous résiliez un abonnement payant, vous pouvez continuer à l’utiliser jusqu’à la date de sa prochaine facturation.

(iii) Si vous résiliez un abonnement pendant la période d’essai gratuite, l’accès à l’abonnement peut être interrompu immédiatement.

(iv) Si vous avez souscrit un abonnement gratuit ou à tarif réduit, et que vous ne souhaitez pas le renouveler, résiliez-le au moins 24 heures avant la fin de l’essai.

Nous vous informerons si le prix d’un Abonnement payant augmente et, le cas échéant, nous vous demanderons votre accord pour continuer. La facturation sera effectuée 24 heures maximum avant le début de la dernière période d’Abonnement payant. Si nous ne pouvons pas débiter dans aucun de vos modes de paiement pour quelque raison que ce soit (telle que l’expiration ou l’insuffisance des fonds), et que vous n’avez pas résilié l’Abonnement payant, vous restez redevable de tout montant non collecté, et nous essayerons de débiter le mode de paiement lorsque vous mettrez à jour vos informations sur le mode de paiement. Cela peut provoquer un changement de début de votre prochaine période d’Abonnement payant et modifier la date de votre facturation de chaque période.

Nous nous réservons le droit de résilier votre Abonnement payant si nous ne parvenons pas à débiter dans aucun de vos modes de paiement pour renouveler votre abonnement. Certains Abonnements payants peuvent proposer un essai gratuit avant de débiter votre mode de paiement. Si vous décidez de vous désabonner d’un Abonnement payant avant que votre mode de paiement ne soit débité, résiliez l’abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période d’essai gratuit.

Si vous démarrez un essai gratuit d’un Abonnement payant proposé par nos Plateformes en tant que fournisseur de Contenu et le résiliez avant la fin de la période d’essai gratuit, vous ne pouvez pas réactiver l’essai. La Société n’est en aucun cas tenue de réactiver, rembourser ou compenser autrement toute partie de l’essai gratuit ou l’offre gratuite ayant expiré. À l’expiration de votre Abonnement payant à un service ou un Contenu, vous perdez l’accès à toute fonctionnalité ou tout Contenu de ce service nécessitant un Abonnement payant.

17. Disponibilité du Contenu et des Services

Les dispositions du présent Contrat qui concernent les services fournis par la plateforme, la Plateforme, les types de Contenu, les fonctions ou fonctionnalités non disponibles dans votre Pays de résidence ne s’appliquent pas à vous tant que ceux‑ci ne vous sont pas proposés. Certains services et Contenus disponibles pour vous dans votre Pays de résidence peuvent ne plus être disponibles lorsque vous voyagez en dehors de votre Pays de résidence, sauf si la loi l’exige.

18. Responsabilité du Contenu

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que la Plateforme stocke des Contenus et autres informations à la demande et avec l’autorisation de ses utilisateurs, agisse purement comme un intermédiaire passif et/ou un hébergeur dans le cadre de l’uploading, du stockage et de la distribution de ce Contenu et ne joue aucun rôle actif et ne fournisse aucune assistance dans le cadre de la présentation et l’utilisation de ce Contenu. Vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous uploadez, postez ou distribuez sur ou par le biais de la Plateforme et, dans la mesure autorisée par la loi, La Société exclut toute responsabilité concernant l’intégralité du Contenu (notamment votre Contenu) et des activités de ses utilisateurs le concernant.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que la Plateforme ne puisse pas examiner le Contenu créé ou uploadé par ses utilisateurs et que ni la Société, ni ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, dirigeants, responsables ou actionnaires n’ait l’obligation ou la responsabilité de surveiller la Plateforme afin d’y détecter des Contenus inappropriés, susceptibles de porter atteinte ou d’enfreindre tout droit de tiers, ou ayant de quelque manière que ce soit été uploadés en violation des présentes Conditions d’utilisation.

La Société et ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, directeurs, responsables et actionnaires excluent par les présentes, dans la plus large mesure autorisée par la loi, toute responsabilité susceptible de découler de tout Contenu uploadé sur la Plateforme par les utilisateurs, notamment, sans s’y limiter, toute demande fondée sur la violation de droits de propriété intellectuelle, de droits à la vie privée ou à la publicité, toute réclamation liée à la publication de documents injurieux, diffamatoires, pornographiques ou obscènes ou toute réclamation liée à l’exhaustivité, l’exactitude, la mise à jour ou la fiabilité de toute information fournie par les utilisateurs de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous renoncez irrévocablement au droit de faire valoir toute réclamation concernant les éléments susvisés à l’encontre de la Société et ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, dirigeants, responsables et actionnaires.

19. Blocage et suppression de Contenus

Nonobstant le fait que la Société n’ait aucune obligation légale de surveiller les contenus présents sur la Plateforme, la Société se réserve le droit de bloquer, supprimer ou effacer tout Contenu à tout moment et de limiter ou restreindre l’accès à tout Contenu, pour quelque raison que ce soit et sans que ceci n’engage sa responsabilité, notamment, sans s’y limiter, si nous avons des raisons de croire que ce Contenu est susceptible de porter atteinte aux droits de tout tiers, a été uploadé ou posté en violation des présentes Conditions d’utilisation, des Règles de la communauté ou de la loi applicable ou est, de quelque autre manière que ce soit, inacceptable pour la Plateforme.

Sachez également que les Uploaders ou encore Créateurs de Contenu individuels contrôlent les Contenus audio qu’ils stockent sur leur compte à tout moment et pourraient supprimer tout Contenu audio ou autre Contenu sans préavis, comme mentionné ci-dessus. Vous ne possédez aucun droit d’accès permanent à tout Contenu spécifique et la Société décline toute responsabilité si vous n’êtes pas en mesure d’accéder à certains Contenus du fait de leur retrait de la Plateforme, que ce retrait ait été effectué par la Plateforme ou par l’Uploader concerné.

20. Vos envois sur nos services

Nos Services peuvent vous permettre d’envoyer ou de publier des éléments tels que des commentaires, des notes et des avis, des photos, des vidéos et des podcasts (y compris les métadonnées et illustrations associées). Votre utilisation de ces fonctionnalités doit respecter les Instructions d’envoi ci‑dessous, qui peuvent être mises à jour périodiquement. Par ailleurs, si nous constatons que des éléments enfreignent nos Instructions d’envoi, nous les retirerons. Si vous voyez des éléments qui ne sont pas conformes aux Instructions d’envoi, veuillez utiliser la page de Contact pour signaler un problème.

Sauf lorsque la loi l’interdit, vous concédez par les présentes à la Société une licence mondiale, libre de redevance, perpétuelle et non exclusive pour utiliser les éléments que vous soumettez sur nos Plateformes et le marketing lié, ainsi qu’à des fins internes à la Société. La Société peut contrôler et décider de supprimer ou de modifier tout élément envoyé.

Instructions d’envoi : Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour :

• publier du contenu pour lequel vous n’avez aucune permission, droit ou licence d’utilisation, ou qui enfreint les droits d’un tiers ;
• publier du contenu répréhensible, injurieux, illicite, trompeur, inexact ou préjudiciable ;
• publier des informations personnelles, privées ou confidentielles relatives à autrui ;
• demander des informations personnelles à une personne mineure ;
• usurper l’identité d’une personne ou alléguer faussement votre affiliation à une personne ou une entité ;
• envoyer ou transmettre des courriers indésirables (spam), y compris, mais sans s’y limiter, des publicités, supports promotionnels ou communiqués informationnels non sollicités ou non autorisés ;
• publier, modifier ou supprimer une note ou un avis en échange de tout type de rémunération ou d’avantage ;
• publier une note ou un avis malhonnête, abusif, nuisible, trompeur ou de mauvaise foi, ou une note ou un avis qui ne s’applique pas au Contenu évalué ;
• planifier ou entreprendre une activité illégale, frauduleuse ou manipulatrice.

21. Violation à répétition

La Société suspendra ou mettra fin à votre accès à la Plate-forme si elle détermine raisonnablement que vous avez enfreint à plusieurs reprises les présentes Conditions d’utilisation ou nos Règles de la communauté.

Si un tiers nous signale, dans le cadre de nos processus de signalement ou conformément à la loi applicable, en bonne et due forme que toute partie de votre Contenu viole les droits d’auteur ou autres droits de ce tiers, ou si nous estimons que votre comportement est inadapté et contraire à nos Règles de la communauté, nous vous adresserons un avertissement écrit à cet effet. Tout utilisateur qui reçoit plus de deux avertissements peut voir son accès à la Plateforme révoqué immédiatement.

Nous suspendrons ou mettrons fin également à votre compte sans aucun avertissement si une décision judiciaire l’exige et/ou dans certaines situations déterminées par la Société à sa seule discrétion. Veuillez noter que tout revenu découlant du Contenu d’autrui sera versé à son auteur s’il est établi une preuve juridique de violation. Si nous mettons fin définitivement à votre Compte du fait d’une violation répétée des présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous vous envoyons vos revenus dans un délai raisonnable.

22. Cession à des tiers

La Plateforme est susceptible de céder ses droits et (si cela est autorisé par la loi) ses obligations dans le cadre du présent Accord, en tout ou en partie, à tout tiers et à tout moment, sans préavis, notamment, sans s’y limiter, à toute personne ou entité faisant l’acquisition de l’intégralité ou de quasiment tous les actifs ou activités de la Plateforme. Vous ne pouvez céder le présent Accord ou les droits et obligations qui lui sont liés, en tout ou en partie, à aucun tiers sans l’accord préalable écrit de Société.

23. Divisibilité

Si une disposition (ou plusieurs dispositions) des présentes Conditions d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions d’utilisation, qui resteront pleinement en vigueur.

24. Modifications du contrat

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Contrat et d’ajouter de nouvelles dispositions ou conditions ou des dispositions ou conditions complémentaires concernant votre utilisation des Plateformes. Nous pouvons apporter ces modifications et dispositions et conditions complémentaires sans forcément vous en informer. Vous êtes tenu de consulter par moment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels au cas où vous n’auriez pas été informé.

Dernière modification : mercredi 24 septembre 2025